Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser et compléter les dispositions statutaires de l'association. Il précise les modalités qui sont amenées à être modifiées souvent
(cotisations) et régit le détail du fonctionnement de l'association.

ARTICLE 1 : Engagement

La fédération des réseaux de médecins investigateurs est une nécessité pour disposer en France d’une recherche clinique de qualité.
L’adhésion au GRIM est un engagement fort à respecter les principes de Qualité définis dans la charte. Pour cela, des moyens et des outils sont mis à dispositio
des réseaux qui les utilisent.

ARTICLE 2 : Les moyens

Relations avec les partenaires :
Parmi les membres du GRIM, sont désignée une ou plusieurs personnes pour le représenter auprès des partenaires et engager des discussions permettant une meilleure compréhension réciproque. De ces discussions naîtra un réel partenariat propice au développement d’une recherche clinique de qualité.
LEEM - AFCROs - AFSSAPS - FHF - etc…
Evaluations des moyens et des outils :
Le fonctionnement d’un centre, comme l’activité propre des investigateurs, nécessite l’utilisation d’outils et de moyens divers et variés dont les choix est souvent difficile. Le rôle du GRIM est de confier à ses membres, dans leurs domaine de compétences, l’évaluation des outils et des moyens et de diffuser leurs conclusions auprès de l’ensemble des adhérents : Outils de recueil et de gestion des dossiers patients Programmes de formation des médecins à la recherche clinique, organisation avec les personnes ou organismes certifiés de cycles de formations initiales ou continues, etc …

ARTICLE 3: Les outils

Procédures opératoires standardisées (POS) :
Le niveau de qualité requis pour participer à la recherche clinique de développement nécessite l’utilisation de POS compatibles avec celles des promoteurs et capables d’organiser une véritable recherche de qualité. De tels outils représentent un investissement financier et en personnel très lourd incompatible avec les moyens de nombreux centres et réseaux. Un ensemble de POS est mis à disposition des centres et des réseaux ainsi que les outils d’évaluation de tous les niveaux fonctionnels, investigateurs, centres et réseaux.
Suivi de l'activité des réseaux :
Le suivi de l’activité des centres et des réseaux doit être réalisé dans des délais et avec une fiabilité en accord avec les besoins de l’industrie pharmaceutique et l’exigence de sécurité pour les patients. Pour cela des outils informatiques puissants sont nécessaires. Le GRIM se propose de mettre à disposition des centres et de réseaux de tels outils dont le développement et la maintenance ne sont pas financièrement envisageables pour de nombreuses structures.
La communication :
A travers son site Internet, le GRIM dispose d’un outil lui permettant d’assurer une information rapide des investigateurs, centres et réseaux pour tout ce qui a trait à la recherche clinique.
Veilles réglementaires et juridiques, formations initiales et juridiques, informations sur le GRIM, communications entre les membres du GRIM, etc...

ARTICLE 4 : Membres du GRIM

Sont membres du GRIM, toute société ou association régulièrement constituée, représentant des groupes de médecins investigateurs et dont l’activité principale est la participation à la recherche clinique. Pour devenir membre, cette société ou association, doit en avoir fait la demande auprès du bureau du GRIM et être agréée par le conseil d’administration. Son représentant est une personne physique, ayant un diplôme de médecin, toujours en activité ou ayant exercé la médecine pendant au moins 15 ans. Les représentants des membres sont éligibles au conseil d’administration soit lors du renouvellement triennal, soit lors d’une assemblée générale sur proposition du conseil. Les membres actifs ont pour obligation de :

Etre à jour de leur cotisation
Respecter les statuts de l'association et le règlement intérieur.

Un annuaire des membres du GRIM et de leur représentant est tenu à jour sur le site internet de l'association.

ARTICLE 5 : Cotisations

Les cotisations annuelles payées par les membres de l'association sont proportionnelles au chiffre d'affaire de chaque association ou société. Elles sont définies annuellement
par l'assemblée générale tant pour le mode de répartition que pour le montant.
Montant des cotisations 2006 :

ARTICLE 6 : Bureau de l'association

Le bureau de l’association est composé de toutes les personnes physiques, élues ou non au conseil d’administration, qui participent activement au fonctionnement de l’association. Les moyens et outils proposés par l’association sont créés, développés et gérés par les membres du bureau. Sur proposition du conseil d’administration, une indemnité peut leur être versée pour le travail réalisé et leurs frais pris en charge. Les activités du bureau couvrent :

Le système d'assurance qualité et les évaluations,
La formation des médecins,
Les outils informatiques de gestion des centres et réseaux,
Le site Internet et la communication,
La représentation auprès des partenaires,
Et toute activité nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 7 : Salariés

L'association peut avoir recours aux services de salariés, pour son fonctionnement interne ou la prise en charges des différentes activités.

ARTICLE 8 : Locaux

À définir...

ARTICLE 9 : Modifications du règlement intérieur

Les modifications au règelement intérieur pourront être apportées par le conseil d'administration et ratifiées par l'assemblée générale à la majorité simple des membres
présents ou représentés.