ARTICLE 1 : Constitution, Dénomination, Siège et Durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents staturs et ceux qui y adhéreront ultèrieurement, une assiociation régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
L'association a pour dénomination : "Groupement des Réseaux d'Investigateurs en Médecine"; elle pourra être désignée par le sigle : GRIM.
Le siège de l'association est fixé au 57 rue des Victimes du Nazisme 72000 Le Mans
L'association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 : Objet

Elle a pour objet de fédérer tous les investigateurs français de la recherche clinique (personnes morales et physiques), dans le but de mettre en commun, de développer et de promouvoir les outils et les méthodes les plus appropriés au développement d'une recherche clinique de qualité en France.
Elle a en outre la vocation de représenter ses membres auprès de tous les partenaires potentiels de la recherche clinique, tant en France qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : Moyens

Dans le cadre de son objet, le GRIM harmonise et met en commun tous les outils utilisés par les médecins investigateurs dans le cadre de leurs fonctions,
et notamment au niveau de l'organisation logistique, l'information, la législation et réglementation, la formation, l'évaluation et l'informatique.
Elle met en place toutes les actions de communication nécessaires dans le cadre de son objet.

ARTICLE 4 : Composition

La Fédération se compose des personnes physiques définies à l'article 5, des Sociétés et Associations représentant les groupes de médecins investigateurs en recherche clinique.
Une demande d'adhésion est faite au bureau du groupement, qui délivre les agréments.

ARTICLE 5 : Membres

Le groupement se compose de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

• Les membres fondateurs sont les signataires des présents statuts dont la liste est reprise en annexe 1, personnes morales ou personnes physiques.
• Peut devenir membre titulaire toute société ou association régulièrement constituée représentant les groupes de médecins investigateurs en recherche clinique qui,
  après en avoir fait la demande par écrit, sera agréée par le conseil d'administration.
• Peut devenir membre bienfaiteur toute personne physique ou morale, intéressée par les activités développées par le groupement et apportant son appui moral
  ou matériel à la fédération et à qui cette qualité est conférée par décision du conseil d'Administration.
• Peut devenir Membre d'Honneur toute personne physique qui a rendu des services notables au groupement et à qui cette qualité est conférée par décision
  du conseil d'Administration.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité du membre

La qualité de membre du groupement se perd :
A tout moment par la démission notifiée par lettre recommandée au président du groupement. 
Par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave,
le membre ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec avis de réception à présenter sa défense, huit jours avant la réunion ayant à en connaître ;
la perte de qualité de membre intervient le lendemain de la décision de radiation.

• Par le décès pour les personnes physiques. 
• Par dissolution, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale.
• La qualité de membre fondateur ne peut se perdre que par la démission.

ARTICLE 7 : Cotisations, finances

• Les membres titulaires et les membres bienfaiteurs contribuent à la vie matérielle du groupement par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le Conseil d'Administration et fixé par l'Assemblée Générale.
  Les membres fondateurs et les membres d'honneur sont dispensés de paiement de toute cotisation.
• L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation l'exercice 2006 commencera au jour de la signature des présentes et se terminera le 31 décembre 2007.
• Les ressources du groupement sont constituées des cotisations annuelles, des dons et legs et d'éventuelles subventions publiques ou privées qu'elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
  

ARTICLE 8 : Comptabilité

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte
de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d'administration

Sont membres de droit du Conseil d'Administration les membres fondateurs du groupement.
Le Conseil d'Administration du Groupement est composé de 5 à 25 membres (y compris les membres de droit) élus pour trois ans par l'assemblée générale avec :

• d'une part, des personnes physiques représentant les personnes morales, à raison d'un élu par société ou association à jour de cotisation au moment de l'Assemblée Générale ordinaire; Le délégué d'une société ou association est proposé par ladite société ou association et sa candidature soumise à l'Assemblée Générale
  du Groupement aux fins d'être élu pour trois ans au Conseil d'Administration;
  Ces membres du Conseil d'Administration doivent être dirigeants statutaires de la société ou membres de l'organe exécutif de l'association.
• d'autre part, des personnes physiques adhérentes directes de l'association.
  Avant de procéder à l'élection des membres du conseil d'administration, l'assemblée générale fixe leur nombre pour l'année à venir.
  Tous les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret et leurs mandats sont renouvelables par quart.
  Les membres sortants sont rééligibles. L'ordre de renouvellement sera tiré au sort.
  Toute candidature au Conseil d'Administration doit parvenir au Président du Groupement quinze jours avant l'Assemblée Générale.
  Les membres du Conseil d'Administration qui au cours de la durée de leur mandat :
  cesseraient d'être dirigeant statutaire de la société ou membres de l'organe exécutif de l'association membre qui a agréé leur candidature, ou dont la société ou l'association serait démissionnaire ou radiée, seront considérés comme démissionnaires du Conseil d'Administration.
  Il en sera de même pour les membres qui auraient été absents, sans excuse valable, à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration.
  Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par l'arrivée du terme du mandat soit par la démission ou le décès, soit par la révocation prononcée par l'Assemblée Générale.
  En cas de vacances, le Conseil d'Administration peut pourvoir à la cooptation d'un nouveau membre, dont le mandat sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale suivante et dure le temps du mandat du membre remplacé.

ARTICLE 10 : Réunions du conseil

Le Conseil d'Administration se réunit :

• sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins trois fois par an,
• sur demande dans les mêmes termes par au moins le tiers des membres du Conseil d'Administration.
  Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple, fax ou e mail.
  Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres qui ont demandé la réunion.
  Le Conseil d'Administration se réunit au siège du Groupement ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
  La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil d'Administration.
  Tout membre absent ou empêché peut donner à un autre membre mandat de le représenter ; un membre du Conseil d'administration ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
  Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer le Groupement, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale. Il arrête le budget et les comptes annuels du Groupement.
  Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'Association et particulièrement celles relatives à l'emploi des fonds et à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
  Il autorise le président à agir en justice.
  Le Conseil d'Administration peut créer des commissions spécialisées dont il fixe la mission ; elles peuvent comprendre des personnes physiques qui n'appartiennent pas au Conseil d'Administration.
  

ARTICLE 11: Composition du bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, qui composent le Bureau.

Ils sont élus pour un an et sont  indéfiniment rééligibles.
Le Conseil d’Administration peut également élire en son sein un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint qui sont invités aux réunions du Bureau.
Le Bureau assure la gestion courante du Groupement. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt du Groupement l’exige, sur convocation du président.
Le président représente seul le Groupement dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un mandataire de son choix, membre bureau.
Les vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire général est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes du Groupement. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du président,
au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière du Groupement, sous forme de compte d’exploitation et bilan, et le présente à l’Assemblée Générale annuelle.
Les fonctions de membre du Bureau ne sont pas rémunérées.
Le président peut inviter une personne qualifiée, qui n’en est pas membre, à participer à une réunion de Bureau pour présenter un exposé sur une question touchant le Groupement; cette personne ne peut prendre part à aucun vote.

ARTICLE 12 : Assemblées générales

Les Assemblées générales comprennent tous les membres du Groupement à jour de paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre du Groupement; les pouvoirs sont nominatifs et limités à trois. Les pouvoirs en blanc et le vote par correspondance ne sont pas autorisés.
Chaque membre du Groupement dispose d’une voix et des voix des sociétés ou associations membres que, le cas échéant, il représente.
L’Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions que le Conseil d’Administration. La convocation est effectuée par lettre simple, fax ou e mail contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et adressée à chaque membre du Groupement quinze jours à l’avance. Toutefois, les appels à candidatures au Conseil d’Administration sont envoyés aux membres du Groupement quarante cinq jours avant l’Assemblée Générale.
Les assemblées se réunissent en tout lieu fixé par la convocation. Elles ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un vice-président.
Il est établi une feuille de présence, émargée par les sociétés ou associations membres en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations du Groupement

ARTICLE 13 : Assemblées générales ordinaires

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres qui sont présents ou représentés.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend :
le rapport du Conseil d’Administration sur les activités et la situation morale du Groupement,
le rapport financier.
Elle donne quitus au Conseil d’Administration et au trésorier.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration, conformément à l’article 9 des présents statuts.
D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Elle doit valider l’adhésion du GRIM à une coordination ou à une autre fédération.

ARTICLE 14 : Assemblées générales extraordinaires

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution du Groupement et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution du Groupement pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement du groupement.

ARTICLE 17 : Procès verbaux

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans  blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et  consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

ARTICLE 18 : Formalités

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de  déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le  décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son  choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues  par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive  le 1er septembre 2006.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont  deux pour la déclaration et un pour l'association.

Fait au Mans
Le 31 août 2006

Signatures  des membres fondateurs :

Gilles FAUGAS
Philippe BLANCHARD
Philippe UNGER
Jean-Philippe BECQ

Association loi 1901 - siège social : 57, rue des victimes du nazisme 72000 Le Mans - tél : 02 43 76 77 92